Chaque procédure dispose d'une fiche détaillée qui comprend les informations suivantes :
- Une description des différents champs où vous pouvez trouver les détails de chaque procédure.
Le modèle de formulaire standard comprend les champs suivants :
- Nom de la procédure
- Description
- Organisme compétent/responsable
- Zone de traitement
- Classification thématique
- Qui peut le demander ?
- Canaux de traitement
- Période de l'année pendant laquelle elle peut être demandée
- Date limite de candidature
- Prérequis
- Prix
- Moyens de paiement
- Données et documents
- Formes de la procédure
- Règlements
- Temps de résolution moyen
- Silence administratif
- Façons de se plaindre
- Autres informations intéressantes
- Il comprend la section « Plus d’informations », qui affiche les champs accessoires.
- Permet de télécharger le document en format texte pour le présenter en personne au greffe de l'entité, le cas échéant.
Vous trouverez ci-dessous une instance générique avec des détails sur tous les champs qui peuvent être personnalisés par l'organisation elle-même.
Figure 1 : Image de la procédure avec la section d'informations supplémentaires affichée
- Un bouton pour démarrer le traitement électronique « Démarrer »
Figure 2 : Image du détail du bouton Démarrer et informations supplémentaires mises en évidence
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Qui dois-je contacter si j’ai des questions sur la procédure que je fais ?