Chaque procédure présente un dossier détaillé qui comprend les informations suivantes :
- Une description des différents champs où vous pourrez retrouver le détail de chaque procédure.
Le modèle de formulaire standard comprend les champs suivants :
- Nom de la procédure
- Description
- Organisme compétent / responsable
- Zone de traitement
- Classement thématique
- Qui peut le demander ?
- Canaux de traitement
- Période de l'année pendant laquelle il peut être demandé
- Date limite d'inscription
- Conditions préalables
- prix
- Moyens de paiement
- Données et documents
- Impressions de la procédure
- règlements
- Temps de résolution moyen
- Silence administratif
- Modes de plainte
- Autres informations intéressantes
- Il comprend la section « Plus d'informations », qui affiche les champs accessoires.
- Il permet de télécharger le document en format texte pour le présenter en personne au greffe de l'établissement, le cas échéant.
Vous trouverez ci-dessous une instance générique avec le détail de tous les champs pouvant être personnalisés par l'entité elle-même.
Figure 1 : Image de la procédure avec la section Plus d'informations affichée
- Un bouton pour lancer le traitement électronique "Start"
Figure 2 : Image du détail du bouton Démarrer et informations supplémentaires mises en évidence
