Une fois que vous avez sélectionné la procédure dans le catalogue et lu la description, avant de commencer la procédure, il est recommandé de préparer la documentation qui doit être fournie sous un format numérique (de préférence PDF).
Pensez à mettre un nom d'identification sur les documents pour faciliter le travail du personnel de l'agence (par exemple : dossier de candidature, annexe 1...).
Dans tous les cas, lorsque vous souhaitez traiter depuis la fiche procédure, lancez la procédure en cliquant sur le bouton « Démarrer » :
Figure 1 : Image du bouton de démarrage du traitement
Si la procédure nécessite une authentification (la grande majorité le fait), l'écran suivant apparaîtra où vous pourrez sélectionner la méthode d'authentification.
Figure 2 : Image des différents systèmes d'authentification
Si vous avez besoin d'informations sur l'authentification, vous pouvez consulter les détails sur l'utilisation d'IdCat Mobil ainsi que la solution Valid que nous utilisons dans le service e-TRAM.
Une fois authentifié, le formulaire de traitement sélectionné apparaîtra, que vous devrez remplir. Vous devrez passer par les différents écrans jusqu'au traitement comme dans cet exemple d'instance de la Mairie d'Alella.
Figure 3 : Image de l'écran principal d'une procédure, en l'occurrence une instance générique
N'oubliez pas que vous pouvez également (entre autres aspects) :
- ajouter la documentation ci-jointe
- choisissez si vous agissez avec représentation
- décidez si vous souhaitez sélectionner la notification postale ou électronique
Vous arriverez enfin à un écran récapitulatif des données que vous devrez vérifier avant de continuer.
Figure 4 : Image de l'écran récapitulatif d'une procédure, en l'occurrence une instance générique
Faites attention au bouton qui démarre le processus :
Figure 5 : Image de contrôle et de validation des données contenues dans le formulaire
Vous verrez que le reçu est généré et que le document est envoyé pour signature.
Figure 5 : Image de l'écran final de la procédure
Parallèlement, vous recevrez également un email avec le reçu et un SMS sur votre téléphone portable avec un récapitulatif de la procédure. De même, le demandeur de la procédure peut toujours accéder à « Mon espace » et le consulter.
Toute procédure comprend un numéro d'enregistrement, une date et une heure ainsi qu'une série de pièces jointes. Afin que toutes les exigences du droit de procédure administrative soient remplies, vous bénéficierez d'une totale garantie.
Figure 6 : Image d'accès pour télécharger le reçu généré lors de l'envoi de la procédure